CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et les obligations contractuelles de la société Les Cuistots Migrateurs SAS et du Client (ci-après séparément « LCM » ou la « Société », et le « Client », et ensemble les « Parties »), dans le cadre de de la ventes de produits sur le site internet www.lescuistotsmigrateurs.com (ci-après le « Site Internet »).
Ces CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits et services proposés par la Société par l’intermédiaire de son Site Internet, et primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par LCM.
Toute Commande effectuée sur le Site Internet vaut acceptation de ces CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées.
Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le Site Internet. Elles sont soumises aux lois et normes françaises en vigueur. LCM se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis.

2. Coordonnées de la Société
Le Site Internet www.lescuistotsmigrateurs.com a été édité et est opéré par les Cuistots Migrateurs SAS, société par action simplifiée au capital social de 1 443€, dont le siège social est sis au 22 rue Condorcet, 93100 Montreuil, inscrite au Registre des Commerces et des Sociétés de Paris sous le numéro 819 736 661, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR35 819 736 661.
Pour contacter la société, un message peut être adressé à l’adresse suivante : contact@lescuistotsmigrateurs.com

3. L’offre des Cuistots Migrateurs
La société Les Cuistots Migrateurs propose à la livraison une gamme de produits multiculturels, incluant, mais non limités à, des plats à partager, pièces cocktails, des mezzés, des plateaux repas, des boissons non-alcoolisées, des boissons alcoolisées, des accessoires, à destination des entreprises et des particuliers (ci-après un.des « Produit.s »).
Les Produits sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne, à la date de leur livraison. Les origines des viandes, telles que communiquées par nos fournisseurs, sont disponibles sur le site internet www.lescuistotsmigrateurs.com.
Les photographies, graphismes et descriptions des Produits publiés sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.

Tout Client ayant passé Commande sur le Site Internet déclare avoir pris connaissance des informations relatives aux Produits, à savoir la description du Produit, ses ingrédients, les allergènes présents, les conseils de dégustation. Notamment, en cas d’intolérances ou d’allergies à certains aliments, il appartient au Client de se renseigner sur la composition des Produits afin de veiller à ce qu’ils n’en contiennent pas de traces. LCM décline toute responsabilité dans le cas où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification, ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique ou intolérant.
LCM se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Produits et services proposés à la vente sur le Site Internet.

4. Indications de consommation et de stockage
Sauf indications contraires, les recettes et contenants sont à utiliser pour des dégustations froides. Les consignes de présentation et de réchauffage des produits sont indiquées sur le Site Internet ainsi que sur une “fiche de conseils de dégustation” incluse avec chaque Commande.
LCM livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors de la livraison. Le Client s’engage, après la livraison, à assurer la bonne conservation des produits, à savoir à une température comprise entre 0° et 4°. Le client s’engage également à consommer les Produits dans un délai de 6 heures suivant l’heure de livraison.
LCM décline toute responsabilité en cas de problème de santé qui serait dû à une consommation des Produits ne respectant pas les conditions précitées.

5. Disponibilité des produits
Les offres de Produits présentées par LCM sur le Site Internet sont valables tant qu’elles sont annoncées, et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de Produits, LCM se réserve le droit de refuser la Commande.
La Société ne pourra pas être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral résultant de l’indisponibilité à la vente de certains Produits sur son Site Internet.

6. Accès au site internet
Le Client est seul responsable de la mise en place de moyens permettant l’accès au Site Internet.
La consultation du Site Internet est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, à l’exception d’interruptions volontaires ou involontaire du service, quelle qu’en soit la cause. Il pourra s’agir notamment d’opérations de maintenance ou de périodes de fermetures annuelles de la Société. La Société ne pourra pas être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral résultant de l’indisponibilité du Site Internet à la consultation ou du service de prise de commande.
La prise de commande sur le site internet ne pourra être faite qu’aux heures d’ouvertures du service et dans les conditions définies à l’article « 8. Commandes » des présentes CGV.

7. Tarifs
Les prix de ventes des Produits commercialisés sur le Site Internet sont indiqués en Euros, Hors Taxes (« HT ») et Toutes Taxes Comprises (« TTC »), au taux de TVA applicable pour chaque catégorie de produit au jour du paiement. Le Client déclare avoir pris connaissance des prix de ventes indiqués sur le Site Internet et récapitulés dans son panier, et déclare les accepter.
Les prix de ventes peuvent être modifiés par LCM à tout moment. Les prix de ventes indiqués sur le Site Internet sont les tarifs applicables aux Produits au moment de la prise de commande, que le client se verra facturer.
Ces prix de ventes ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément du prix des Produits achetés et ajoutéq au moment de la validation de la Commande par le Client (tel que défini dans l’article 8. Commande, en fonction de l’adresse de livraison saisie par le Client.

8. Commandes

- Prise de commande et validation :
Lors de la prise de Commande, le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à sa bonne exécution et à sa bonne comptabilisation. Ces informations incluent, mais ne sont pas limitées à, l’adresse électronique du Client, son adresse de facturation, son adresse de livraison, les consignes spécifiques de livraisons. LCM ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise exécution de la Commande en cas d’informations manquantes ou erronées.
Toute Commande sera réputée confirmée par le client dès lors que celui-ci aura cliqué sur l’icône « Valider ma commande / Procéder au paiement » (à définir). La validation de la Commande par le Client vaut acceptation des conditions spécifiques de la commande (Produits, quantités, tarifs, conditions et tarifs de livraisons), ainsi que des CGV.
Toute Commande sera réputée confirmée par LCM et définitive dès lors que son paiement aura été validé. LCM se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute Commande en cas de défaut de paiement, de paiement partiel ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet. Cette clause s’entend également pour tous clients avec lequel un litige existerait, soit concernant des Commandes antérieures soit sur des prestations évènementielles antérieures organisées en direct avec le service commercial de LCM.

- Montant minimum de commande :
Le montant minimum de commande fixé par LCM est 100€TTC sauf promotions exceptionnelles. En dessous de ce montant aucune commande ne pourra être honorée.

- Annulation de commande :
Le client peut annuler ou modifier sa commande dans un délai de 5 jours ouvrés avant la date de livraison, en contacter le Service Client. Compte tenu de la nature périssable et non réutilisable des Produits, et en vertu de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, toute Commande annulée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraînera la facturation de 100% du montant de la commande, à l’exception des frais de livraison. Les Produits ne sont donc ni repris, ni échangés.
LCM se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute Commande pour des motifs internes à la Société (rupture de stocks, perturbation du service logistique, entre autres). En cas d’annulation de la commande pour des raisons internes à LCM, le Client sera remboursé des frais engagés pour cette Commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation complémentaire.

- Facturation et paiement des commandes :

- Délais de commande : J-2 ouvrés avant 14h

Les Commandes peuvent être validées au plus tard selon les modalités suivantes :

Nous n’effectuons pas de livraison le dimanche.
LCM se réserve le droit de modifier ces délais de prises de commandes.

- Réception des commandes :
Le Client s’engage à se rendre disponible sur le créneau de livraison choisi et à l’adresse de livraison renseignée, afin de réceptionner sa commande dans les meilleures conditions.
En cas d’erreur dans la commande ou de commande défectueuse, LCM s’engage à rembourser les produits non-livrés (si l’erreur est imputable à LCM), ainsi que les produits abîmés dont l’état a empêché leur consommation par le Client. Veuillez vous reporter à la l’article « 11. Service clients et réclamation » des présentes CGV.

9. Demandes de devis à partir du panier

Une fois son panier rempli, le Client peut demander à recevoir par email son panier sous forme de devis au format PDF. Pour accepter ce devis, le Client devra obligatoirement cliquer sur le lien fourni dans l’email et suivre les étapes jusqu’au paiement de la commande (par carte bancaire ou sur facture). Dans le cas contraire, le devis sera considéré comme non accepté et la commande ne sera pas prise en compte.

10. Livraisons

- Modalités de livraison :
Les Commandes effectuées sur le Site Internet seront livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa Commande, et selon les informations de livraisons renseignées (codes d’accès, bâtiment, étage, en autres). LCM ne saurait être tenu responsable en cas de problème ou retard de livraison résultant d’informations incomplètes ou erronées renseignées par le Client.
Les livraisons sont effectuées le lundi entre 10h et 18h, puis entre 08h et 18h, du mardi au samedi. Aucune livraison ne sera effectuée le dimanche. LCM se réserve le droit de modifier ces plages de livraison à tout moment et sans préavis. Le cas échéant, ces modifications n’impacteraient pas les Commandes déjà validées par le Client et par LCM. Les Commandes seront livrées en fonction du créneaux de livraison indiqué sur le Site Internet (créneaux de 2h) et choisi par le client au moment de la prise de commande.
LCM s’engage à fournir les meilleurs efforts pour que les créneaux de livraison soient respectés. Toutefois, dans les zones où la circulation est dense, et en cas de conditions particulières (conditions météorologiques, difficultés d’accès pour quelque raison que ce soit) de légers retards peuvent être observés.
En cas de retard ou d’impossibilité de livrer pour des raisons indépendantes de la volonté de LCM, la Société prendra contact avec le Client afin de fixer une autre heure de livraison. En cas de modification de l’adresse ou des horaires de livraison, des frais supplémentaires pourront, le cas échéant, être facturés au client.

- Zones et tarifs de livraisons :
Les livraisons des Produits en vente sur le Site Internet ne peuvent être effectuées que dans les Zones de Livraisons présentées dans la page FAQ du Site Internet. En dehors de ces Zones de Livraison, les Commandes ne pourront être prises en compte.
Les tarifs de livraisons inclus dans les commandes s’entendent par Zone de livraison, indépendamment des quantités de Produits commandées. LCM se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment et sans préavis.

11. Prestations évènement sur-mesure avec service :
En complément de l’offre Livraison commercialisée sur le Site Internet, Les Cuistots Migrateurs organisent également des prestations Traiteur à destination des entreprises et des particuliers, incluant des maîtres d’hôtel, de la location de matériel, des buffets chauds et froids, ainsi que des animations.
Pour demande d’information ou de devis relative à ces prestations, merci de nous contacter sur le site internet.

12. Service client et réclamations :
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site Internet à l’adresse suivante : www.lescuistotsmigrateurs.com. Cette FAQ sera alimentée au gré des questions posées par les Clients. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question sur la FAQ, ou pour tout autre question spécifique, ou pour toute réclamation, merci de nous envoyer un message à l’adresse suivante : contact@lescuistotsmigrateurs.com, ou de nous contacter par téléphone au 01 48 31 34 36.
Toute réclamation déposée par un utilisateur du Site Internet et/ou un Client, contre LCM, doit être formulée dans les 2 semaines suivant la survenance de l'événement qui fait l’objet de la réclamation.

13. Force majeure
Le cas de force majeur est défini comme un évènement irrésistible et indépendant de la volonté des Parties. La survenance d’un cas de force majeur entraînerait la suspension des présentes CGV.

14. Modification des Conditions Générales de Ventes
La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions Générales de Ventes, et ce sans préavis. Toute modification des Conditions Générales de Ventes sera applicable à toute Commande passée postérieurement à leur date de première mise en ligne sur le Site Internet.

15. Réserve de propriété
Sauf renonciation préalable et écrite, LCM conserve la propriété pleine des Produits mis en vente sur le Site Internet, et ce jusqu’à encaissement du prix intégrale de la Commande, y compris frais, taxes et contributions obligatoires.

16. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur le Site Internet, et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site Internet sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.

17. Gestion des données personnelles
Afin de pouvoir bénéficier du service de commande sur le Site Internet, le Client doit procéder à son inscription et à la création d’un compte client. Dans le cadre de la création de ce compte client, et lors du passage de commandes sur le Site Internet, le Client peut être amené à communiquer à la Société des données à caractère personnel le concernant.
Le Client est informé que LCM effectue sur ces données des traitements au sens de la règlementation française et européenne. Les traitements ont pour finalité l’exécution des obligations de LCM résultant du contrat conclu avec le Client, notamment en ce qu’ils permettent la gestion des commandes, la facturation, la livraison, mais également une amélioration de l’expérience client avec la fourniture de services personnalisés.
Le Client est informé, au moment de la collecte de ses données, que la transmission de ces données présente ou non un caractère obligatoire en vue de la fourniture des prestations prévues par le contrat.
Le Client est informé que ses données peuvent être transmises à des tiers contractuellement liés à LCM en leur qualité de sous-traitant (au sens de la législation française et de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel). LCM s’interdit de céder les données personnelles du Client ou de les mettre à la disposition d’un tiers autre qu’un sous-traitant ou fournisseur d’enquête de satisfaction.
Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit de limitation du traitement de ses données et de leur portabilité.


18. Cookies
Notre Site Internet utilise des cookies. Un cookie est un fichier informatique (fichier texte) déposé sur le disque dur de l’ordinateur ou sur la mémoire du terminal mobile utilisé par le client lors de la consultation du Site Internet par ce dernier. La plupart des cookies enregistrés lors de la navigation sur le Site Internet sont soit nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne, soit destinés à permettre ou faciliter votre navigation.

19. Stricte exécution / Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une des obligations visées par les présentes CGV ne saurait être considéré comme une renonciation à cette obligation et à son respect lors de commandes ultérieures.

20. Non-validité partielle
Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

21. Conciliation amiable préalable
Préalablement à toute action en justice, les Parties s’engagent à chercher, dans un délai raisonnable, une solution amiable au différend qui les oppose.

22. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
A défaut de conciliation amiable, le litige opposant LCM et le Client sera soumis à la seule compétence du Tribunal de Commerce de Paris.